Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») encadrent l'achat de l'accès au Programme de formation clinique en diététique des maladies non transmissibles (PFCD-MNT, la « Formation ») sur la plateforme Kuishi Learn, elearning.kuishismart.org (la « Plateforme »).

Elles s'appliquent à tout achat effectué sur la Plateforme. En payant, l'apprenant (« vous ») confirme les avoir lues et acceptées.

La Formation est vendue par KUISHI SMART, organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, numéro d'organisation 1046688-3, dont le siège est situé au 40 Sylvan Valley Way, Toronto (Ontario) M5M 4M5, Canada.

Courriel : info@kuishismart.org · Téléphone : +1 647 528 6034.

Apprenant : la personne qui achète l'accès à la Formation et en est l'unique utilisatrice.

Compte : l'espace personnel de l'apprenant sur la Plateforme.

Formation : l'ensemble des contenus et activités décrits à l'article 4.

Attestation : le document délivré à l'apprenant qui remplit les conditions de l'article 9.

L'achat donne accès, en ligne, à l'ensemble des modules du programme PFCD-MNT, aux quiz corrigés et aux examens finaux, aux séances en direct avec les formateurs selon le calendrier publié sur la Plateforme, et aux attestations vérifiables dans les conditions de l'article 9.

Le contenu pédagogique peut être mis à jour pour rester conforme aux connaissances scientifiques et aux bonnes pratiques. Ces mises à jour ne réduisent pas l'ensemble de la Formation décrite ci-dessus.

L'achat nécessite un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur.

L'accès est strictement personnel. Vos identifiants ne doivent pas être communiqués à un tiers. Le Compte ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.

Pour suivre la Formation, vous avez besoin d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone récent, d'une connexion internet et d'une adresse courriel valide. Ce matériel et la connexion sont à votre charge.

L'accès à la Formation est ouvert sans limite de durée à compter de la confirmation du paiement, tant que la Formation est proposée sur la Plateforme.

Le prix de la Formation est de 1 250 $CA, toutes taxes comprises.

Il s'agit d'un paiement unique. Il n'y a pas d'abonnement ni de renouvellement automatique.

Pour un paiement par mobile money, le montant est demandé en dollars américains. Il correspond au prix en dollars canadiens converti au taux de change officiel du jour publié par la Banque du Canada, arrondi au dollar. Le montant affiché au moment de la confirmation du paiement est le montant dû.

Kuishi Smart peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard), sur la page de paiement sécurisée du prestataire Stripe, et le mobile money en République démocratique du Congo (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money), via le prestataire PawaPay, avec confirmation par code PIN sur votre téléphone.

Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires. Kuishi Smart ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire ou de compte mobile money.

Les frais éventuels facturés par votre banque ou votre opérateur (frais de conversion de devise, frais de transaction) restent à votre charge.

L'accès à la Formation s'ouvre automatiquement dès la confirmation du paiement. Si votre accès n'est pas ouvert dans les 24 heures suivant un paiement confirmé, écrivez à info@kuishismart.org.

L'Attestation est délivrée à l'apprenant qui a suivi l'ensemble des modules et réussi les examens finaux selon les critères indiqués sur la Plateforme.

L'Attestation confirme la participation et la réussite à la Formation. Elle ne constitue ni un diplôme, ni un titre professionnel, ni une autorisation d'exercer la diététique ou la nutrition. Le droit d'exercer relève de l'ordre professionnel ou de l'autorité compétente de chaque pays ou province.

Le paiement ne garantit pas l'obtention de l'Attestation.

Les contenus de la Formation ont une finalité éducative. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement par un professionnel de la santé qualifié. L'apprenant reste seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises, dans le respect des règles qui encadrent sa pratique.

Les séances en direct ont lieu selon le calendrier publié sur la Plateforme. Kuishi Smart peut en modifier les dates, les horaires ou les intervenants ; les changements sont annoncés sur la Plateforme. Une séance manquée par l'apprenant ne donne droit à aucun remboursement.

Toutes les ventes sont définitives. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé une fois le paiement confirmé, y compris si l'apprenant ne commence pas, ne suit pas ou ne termine pas la Formation.

Seule exception : en cas de paiement en double ou de montant prélevé par erreur, la somme payée en trop est remboursée sur demande à info@kuishismart.org.

Le présent article s'applique sous réserve des droits que la loi applicable accorde au consommateur et auxquels il ne peut être dérogé.

Avant de contester un paiement auprès de votre banque ou de votre opérateur, écrivez à info@kuishismart.org : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Une contestation ouverte sans motif valable entraîne la suspension de l'accès à la Formation pendant son traitement.

Kuishi Smart peut suspendre ou fermer le Compte, sans remboursement, en cas de partage du Compte ou des identifiants, de copie, diffusion ou revente des contenus, de fraude ou de tentative de fraude au paiement, de comportement irrespectueux envers les formateurs ou les autres apprenants, ou de tout autre manquement grave aux présentes Conditions.

Sauf urgence, l'apprenant est d'abord averti par courriel.

Les contenus de la Formation (textes, vidéos, images, quiz, documents, examens) sont la propriété de Kuishi Smart ou de ses formateurs, et sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à votre usage personnel pour suivre la Formation. Toute copie, reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, en tout ou en partie, est interdite sans l'accord écrit de Kuishi Smart.

Kuishi Smart s'efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, mais ne peut pas garantir l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou panne technique.

Kuishi Smart n'est pas responsable des difficultés d'accès liées à votre matériel, à votre connexion internet ou à votre opérateur.

Dans tous les cas, la responsabilité de Kuishi Smart est limitée au montant payé pour la Formation.

Kuishi Smart n'est pas responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne générale d'internet ou d'électricité, décision des autorités, conflit, épidémie).

Kuishi Smart recueille les données nécessaires à la création du Compte, au suivi de la Formation et à la délivrance de l'Attestation. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité : kuishismart.org/confidentialite.

Kuishi Smart peut modifier les présentes Conditions. La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment du paiement.

Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française prévaut.

Toute réclamation doit d'abord être adressée par courriel à info@kuishismart.org. Kuishi Smart s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de la province de l'Ontario, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur dans son lieu de résidence.